J.O. Numéro 44 du 21 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02746

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Arrêtés du 29 octobre 1998 relatifs à des organisations de producteurs

NOR : AGRP9900104A



Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 octobre 1998, les reconnaissances des organismes ci-dessous sont transférées :
Fruits et légumes
SARL Kimawirie (Lot-et-Garonne) :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, accordée à la SARL Kimawirie (Lot-et-Garonne), est transférée à compter du 6 août 1998 à la coopérative du même nom agréée à cette date sous le numéro N 47696, pour la catégorie des fruits dans la circonscription Sud-Ouest.
Union des producteurs de légumes destinés à l'industrie (UNIPROLEDI) (Lot-et-Garonne) :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, accordée à l'association Union des producteurs de légumes destinés à l'industrie (UNIPROLEDI) (Lot-et-Garonne), est transférée à compter du 30 septembre 1998 à la coopérative du même nom agréée à cette date sous le numéro N 2668, pour la catégorie des produits destinés à la transformation dans la circonscription Sud-Ouest.